Tout le monde ou presque rêve d’avoir des poules dans son jardin. En plus des œufs frais que vous allez pouvoir récolter quotidiennement, votre volaille s’apprivoise super bien. Et naturellement, qui souhaite élever des poules doit penser à un poulailler. Mais l’installation de ce dernier est réglementée ; il doit obéir à certaines règles, essentiellement en matière d’urbanisme, d’environnement et de dispositions sanitaires. Voici tout ce qu’il faut savoir avant d’avoir des poules dans son jardin. 

Que dit la loi à propos de l’installation d’un poulailler ?

Nous savons tous combien il est intéressant d’avoir des poules à la maison. Mais avant d’installer un poulailler dans votre jardin et commencer un élevage proprement dit, il existe un certain nombre de démarches administratives que vous devez effectuer.

S’enquérir des règles d’urbanisme local

Le premier pas consistera à joindre votre mairie afin de vous conformer aux règlements en vigueur. En effet, contrairement aux zones rurales où il est plus facile d’élever des poules, il existe certaines mairies qui, par arrêtés, limitent l’installation des poulaillers dans les zones péri-urbaines ou urbaines. Renseignez-vous suffisamment donc avant de vous lancer.

Attention : le règlement interne de certains lotissements peut mettre l’accent sur l’impossibilité d’avoir des poules dans son jardin ; prenez donc le temps d’y jeter un coup d’œil.

Ce que dit la loi pour l’installation de poulaillers mobiles

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe différentes sortes de poulailler. Celui appelé « mobile » s’achète généralement dans les animaleries, les jardineries ou les grandes surfaces. En règle générale, il peut abriter jusqu’à 4 voire 5 poules. La bonne nouvelle est que vous pouvez vous en procurer sans avoir besoin d’une déclaration préalable au service de l’urbanisme de la mairie.

Ce que dit la loi pour l’implantation de poulaillers en dur

Résultat de recherche d'images pour Construire un poulailler en dur nécessite le respect de la règle d’urbanisme des abris de jardin. Vous devez à cet effet vous en remettre au Plan Local de l’Urbanisme (PLU). Car il est nécessaire de savoir avec précision la zone de laquelle vous dépendez. Rapprochez-vous de votre mairie, elle saura vous situer quant à la possibilité ou non de l’implantation de ce type de poulailler dans votre zone d’habitation.

Faire une déclaration préalable

Nombreux sont les futurs propriétaires de poulaillers qui se demandent le moment où faire une déclaration préalable s’impose. Eh bien, il faut commencer par dire que lorsque la construction de votre poulailler ne demande pas une superficie intérieure supérieure à 5 m², aucune déclaration préalable n’est exigée. En revanche, si l’implantation de votre poulailler doit occuper entre 5 m² et 20 m², une déclaration est sine qua non.

Un permis de construire est exigé lorsque la construction de votre poulailler demande une surface supérieure à 20 m².

Combien de poules par m² ?

oiseau le bec poulet volaille faune cage coq la volaille crête animaux Galliformes Phasianidae les poules onzeÉtant un particulier, votre activité d’élevage est considérée comme de l’élevage familial. C’est-à-dire que les quelques poules que vous abritez dans votre poulailler sont vues comme des animaux de compagnie ou d’agrément. C’est l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime qui le stipule.

À partir du moment où vous abriterez plus de 50 poules durant une période de 30 jours, vous acquérez le statut d’éleveur professionnel. Et là, une déclaration de votre activité devient indispensable. De même, vous devez vous conformer à la législation d’un poulailler industriel.

Les normes en matière de protection des animaux

Comme les Hommes, les animaux ont également des droits. Il ne faut pas en faire sa propriété et en disposer comme on veut. À cet effet, les règles contenues dans le code rural et de la pêche maritime s’imposent à tout propriétaire d’animaux :

  • « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (Article L. 214-1) ;
  •  « Tout homme a le droit de détenir des animaux […] et de les utiliser […], sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique et des dispositions de la loi […] relative à la protection de la nature. » (Article L. 214-2) ;
  • « Il est interdit d’exercer de mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » (Article L. 214-3) ;
  • Etc.

Il est clair donc que les poules, étant des animaux, ont également besoin de soins pour s’épanouir.

Les règles pour éviter les nuisances causées par les poulaillers à votre voisinage

Deux dispositions juridiques phares sont à observer : il y a ce qu’on appelle la responsabilité civile des propriétaires d’animaux et l’interdiction des nuisances sonores.

La responsabilité civile des propriétaires d’animaux

oiseau aile le bec poulet volaille faune coq la volaille Galliformes vertébré PhasianidaeL’article 1243 du Code civil stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » 

La responsabilité qui incombe aux propriétaires de volailles est donc claire. D’abord, vous ne devez pas laisser vos animaux déambuler sur la voie publique. De même, ils ne doivent pas constituer un facteur de gêne pour vos voisins. Canalisez donc votre volaille (en les enfermant dans un enclos) au risque d’être le seul responsable des dommages qu’elle aura créés.

Nuisances sonores

Pour éviter de vous faire des ennemies, votre poulailler doit se situer à une distance raisonnable de l’habitation de votre voisinage. À propos, le code de la santé publique souligne en son article R. 1334-31 qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».

En zone rurale, le chant d’un coq n’est pas considéré comme une nuisance sonore. Ce qui n’est pas nécessairement le cas en zone urbaine où un coq qui chante à longueur de journée peut déjà sérieusement troubler la tranquillité d’un voisin. Veillez donc beaucoup à où implanter votre poulailler pour ne pas importuner le voisinage.

En outre, les odeurs peuvent également constituer un facteur de gêne pour les voisins. Par conséquent, procéder à un nettoyage régulier de votre poulailler afin d’éviter la propagation des odeurs de fientes.

Et si vous préveniez votre voisinage avant l’installation de votre poulailler ?

Fichier:Poules en bio à Bailleul-Neuville 07.jpgComme vous l’auriez certainement compris, il est visiblement plus difficile d’implanter un poulailler en ville qu’en campagne : les réglementations diffèrent. La solution (celle que nous vous proposons) pour être sûr que l’installation d’un poulailler ne dérangerait pas vos voisins serait peut-être de les avertir. Ainsi, vous allez définir ensemble là où le poulailler pourra rester pour que personne ne soit gêné. Maintenant que vous avez un poulailler, ne manquez pas de donner de temps en temps quelques œufs frais à vos voisins. Non seulement vous leur remerciez de leur coopération, mais à travers ces gestes vous renforcez aussi davantage vos liens d’amitié. 😉 Quant à eux, en savourant vos œufs, ils oublieront peut-être les quelques éventuelles nuisances qui pourront survenir.

Le chemin pour y arriver est long et semé d’embûches. « La loi est dure, mais c’est la loi », dit-on ! Ainsi dit, vous ne devez pas vous décourager. Quand viendra le moment de récolter, tous les obstacles connus auparavant seront à coup sûr rangés aux oubliettes.

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